Conditions d’utilisation
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès à notre site, son utilisation ainsi que les achats effectués auprès de CITY SUPPLIERS LLC.
En utilisant notre site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte qu’elles s’appliquent à la relation contractuelle, sous réserve des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les différentes politiques publiées sur notre site, notamment notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de paiement et notre Politique de confidentialité.
2. Identification du vendeur et accès au site
Le site est exploité par :
CITY SUPPLIERS LLC
151 CRANDON BLVD, 1020
KEY BISCAYNE, FL 33149, US
EIN : 88-2224540
Le site est destiné principalement aux consommateurs situés en France métropolitaine.
L’utilisation du site et la passation d’une commande sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les achats doivent être effectués par des personnes âgées de 18 ans ou plus, ou avec l’intervention appropriée d’un représentant légal lorsque la législation le permet.
Pour davantage d’informations concernant l’exploitant du site, veuillez consulter nos Mentions légales.
3. Produits et informations disponibles
Nous nous efforçons de présenter les produits proposés à la vente avec des informations claires concernant notamment leurs principales caractéristiques, leur prix et leur disponibilité.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont destinées à fournir une présentation aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison notamment des réglages d’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
Le client doit prendre connaissance de la description du produit avant de passer commande.
En cas d’erreur manifeste dans les informations publiées, nous pouvons corriger la fiche concernée dans les meilleurs délais, sans limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
4. Prix, taxes et frais applicables
Les prix proposés aux consommateurs en France métropolitaine sont affichés en euros (EUR).
Les taxes applicables sont prises en compte conformément aux règles fiscales applicables à la transaction. Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Pour davantage d’informations concernant la TVA, les droits d’importation, le transport DDP et les autres frais applicables, veuillez consulter notre Politique relative aux taxes et aux droits de douane.
Aucun frais supplémentaire relevant de notre dispositif DDP ne doit être imposé au client à la livraison dans le cadre normal de l’expédition.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, il appartient au client de vérifier notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées communiquées ;
-
les frais applicables ;
-
le montant total de la commande.
La commande devient effective après confirmation du paiement et validation de la commande par notre système.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier une transaction, prévenir une fraude ou corriger une erreur manifeste.
6. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse.
Selon la configuration disponible, les paiements peuvent notamment être effectués par Visa ou Mastercard et traités par nos prestataires de paiement autorisés, notamment Authorize.net ou les services de paiement intégrés à Shopify lorsqu’ils sont disponibles.
Les transactions sont soumises aux contrôles d’autorisation de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Nous ne stockons pas directement le numéro complet des cartes bancaires ni le code CVV/CVC lorsque ces informations sont traitées par les prestataires de paiement.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de paiement.
7. Expédition et livraison
Les commandes destinées à la France métropolitaine sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Le délai de transport standard est estimé à 5 à 10 jours ouvrables après expédition.
Les conditions actuelles de livraison standard sont :
Frais de livraison : 14,80 €
Livraison gratuite à partir de 142,00 € d’achat
Lorsque le suivi est disponible, un e-mail contenant les informations de suivi est transmis après l’expédition.
Les commandes sont expédiées selon notre dispositif DDP (Delivered Duty Paid) conformément aux conditions précisées dans notre politique d’expédition.
Pour consulter l’ensemble des modalités, veuillez vous reporter à notre Politique d’expédition.
8. Annulation des commandes
Une commande peut être annulée sans condition tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Le client doit contacter notre service clientèle dès que possible afin de demander l’annulation.
Une fois la commande remise au transporteur ou expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Si le client ne souhaite plus conserver une commande déjà expédiée, il devra attendre sa réception puis suivre la procédure applicable aux retours.
Toutes les modalités applicables sont précisées dans notre Politique d’annulation.
9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, un consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous informer de son intention d’exercer son droit de rétractation.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par notre service clientèle et dans les délais prévus par la législation applicable.
Après réception et vérification d’un retour admissible, les remboursements approuvés sont généralement traités par nos services dans un délai de 2 jours ouvrables.
Ce délai correspond à notre traitement interne et ne remplace pas les délais légaux applicables ni le délai supplémentaire pouvant être nécessaire à la banque ou au prestataire de paiement.
Pour connaître toutes les conditions, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit français prévoit en principe un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales.
10. Échanges et produits non conformes
Les clients peuvent demander un échange conformément aux conditions décrites dans notre politique dédiée.
Les échanges volontaires dépendent notamment de la disponibilité du produit de remplacement et du respect des conditions applicables au produit retourné.
Lorsqu’un produit reçu est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, les droits du consommateur liés à la conformité restent applicables indépendamment du délai volontaire prévu pour les échanges.
Pour davantage d’informations concernant la procédure, les frais et les différences de prix, veuillez consulter notre Politique d’échange.
11. Données personnelles et cookies
Nous traitons les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service clientèle, à la sécurité du site et au respect de nos obligations légales.
Lorsque le GDPR s’applique, les données personnelles sont traitées conformément aux bases juridiques, droits des personnes et garanties décrites dans nos politiques applicables.
Pour davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Notre site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les cookies non essentiels soumis au consentement sont gérés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
12. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, mises en page et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à CITY SUPPLIERS LLC, à leurs propriétaires respectifs ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Il est interdit d’utiliser le site afin de :
-
copier ou exploiter commercialement son contenu sans autorisation ;
-
tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;
-
transmettre des programmes malveillants ;
-
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Toute utilisation doit respecter la législation applicable et les droits des tiers.
13. Disponibilité du site et responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’un service tiers ou d’une circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.
Dans la mesure permise par la loi, CITY SUPPLIERS LLC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit toutefois être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni comme réduisant les droits impératifs du consommateur.
Les clauses contractuelles applicables aux consommateurs doivent demeurer équitables et ne peuvent priver le consommateur de droits impératifs reconnus par le droit de l’Union européenne.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies, dans la mesure permise par la loi, par les lois de l’État de Floride, États-Unis, compte tenu du fait que CITY SUPPLIERS LLC est établie en Floride.
Toutefois, ce choix de loi ne prive pas les consommateurs résidant en France des dispositions impératives de protection auxquelles ils peuvent avoir droit en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
En cas de désaccord, de réclamation ou de litige concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le client est invité à contacter en priorité notre service clientèle par e-mail à :
Le client doit, dans la mesure du possible, indiquer son numéro de commande, une description du problème et les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.
Nous chercherons à examiner la réclamation et à trouver une solution directement par échange d’e-mails.
Cette procédure de contact amiable ne limite pas les recours, juridictions compétentes ou droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
15. Modifications, service clientèle et coordonnées
CITY SUPPLIERS LLC peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter les modifications apportées à son activité, à son site, à ses services ou aux exigences légales applicables.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée, sous réserve des règles légales applicables.
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une réclamation ou l’une de nos politiques, le client peut contacter notre service clientèle :
CITY SUPPLIERS LLC
151 CRANDON BLVD, 1020
KEY BISCAYNE, FL 33149, US
EIN : 88-2224540
E-mail : info@citysuppliersfrllc.com
Téléphone : +1 (305) 221-1125
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 EST.
Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande dans toute demande afin de permettre un traitement plus rapide du dossier.
Les présentes conditions n’ont pas pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des autres dispositions légales applicables.