1. Objet et champ d’application
La présente Politique GDPR explique comment CITY SUPPLIERS LLC traite et protège les données personnelles des utilisateurs et des clients de sa boutique en ligne, conformément aux exigences applicables du GDPR.
Cette politique concerne notamment les personnes situées en France et dans l'Espace économique européen qui consultent notre site, passent une commande ou communiquent avec notre service clientèle.
Elle complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, sans remplacer les informations détaillées contenues dans ces documents.
CITY SUPPLIERS LLC agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles liées à son activité commerciale.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de commerce électronique, nous pouvons collecter les informations nécessaires au fonctionnement de notre boutique et au traitement des commandes.
Ces informations comprennent notamment :
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Les données d'identification : nom et prénom.
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Les coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
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Les informations commerciales : commandes, produits achetés, montants et historique des transactions.
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Les informations de paiement limitées : mode de paiement, statut et référence des transactions.
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Les données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et informations de navigation.
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Les communications avec notre service clientèle.
Nous appliquons le principe de minimisation des données en limitant leur collecte aux informations pertinentes et nécessaires aux finalités prévues.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu'une base juridique appropriée le permet.
Les principales bases juridiques comprennent :
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L'exécution du contrat : traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements.
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Les obligations légales : conservation des documents comptables et respect des obligations fiscales ou réglementaires.
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L'intérêt légitime : protection du site, prévention des fraudes et gestion raisonnable des opérations commerciales.
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Le consentement : communications commerciales et utilisation de cookies non essentiels lorsque la réglementation l'exige.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées, sauf lorsque la législation applicable l'autorise.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
4. Droits des personnes concernées
Conformément au GDPR, les personnes concernées disposent de droits relatifs au traitement de leurs données personnelles, sous réserve des conditions légales applicables.
Ces droits comprennent :
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Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de leurs données et accéder aux informations concernées.
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Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certains traitements.
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Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi.
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Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.
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Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d'une autre autorité de contrôle compétente.
5. Exercice des droits et traitement des demandes
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande à notre service clientèle, à l'adresse suivante :
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et fournir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier les données concernées.
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur.
Conformément au GDPR, nous répondons en principe aux demandes dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L'exercice des droits est généralement gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
6. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En règle générale, les données opérationnelles devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées dans un délai d'un an, sauf lorsqu'une durée plus longue est justifiée par une obligation légale ou par la nécessité de préserver des droits.
Les informations comptables, fiscales ou relatives aux transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite des données.
Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des communications par SSL/TLS, la limitation des accès et le recours à des prestataires de paiement appliquant les normes de sécurité pertinentes.
Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes bancaires ni les codes CVV dans nos propres systèmes.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures de notification prévues par le GDPR lorsque les conditions légales sont réunies.
7. Prestataires et transferts internationaux
Pour assurer le fonctionnement de notre boutique Shopify, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques, des services de paiement, des transporteurs ou des fournisseurs de services nécessaires à l'exécution des commandes.
Ces prestataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à leurs missions et sont soumis aux obligations applicables de confidentialité et de protection des données.
CITY SUPPLIERS LLC étant établie aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l'