Politique de confidentialité
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente définissent les règles applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu'à l'achat des produits proposés par CITY SUPPLIERS LLC.
Elles s'appliquent aux visiteurs et aux clients utilisant le site, notamment aux consommateurs situés en France métropolitaine.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter conformément aux modalités de validation prévues sur le site.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par CITY SUPPLIERS LLC, une société à responsabilité limitée (LLC) établie dans l'État de Floride, aux États-Unis.
CITY SUPPLIERS LLC est responsable de l'activité commerciale de la boutique, de la présentation des produits, du traitement des commandes, de la coordination des livraisons et du service après-vente.
La boutique utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement technique. Shopify fournit des services technologiques et n'agit pas en qualité de vendeur des produits proposés sur notre site.
Les informations relatives à notre société figurent dans nos Mentions légales.
3. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination commerciale.
Il est interdit de perturber volontairement son fonctionnement, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou de transmettre des informations frauduleuses.
Les clients doivent fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou du passage d'une commande.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour prévenir les utilisations frauduleuses ou les atteintes à la sécurité du site, sans limiter les droits légaux des utilisateurs.
4. Informations sur les produits
Les produits disponibles à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, descriptions et prix.
Nous veillons à fournir des informations commerciales claires afin de permettre aux consommateurs d'évaluer les produits avant leur achat.
Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. Les caractéristiques contractuelles applicables sont celles communiquées sur la fiche du produit et confirmées lors de la commande.
En cas d'erreur substantielle affectant une information essentielle, nous informerons le client et proposerons une solution conforme à la législation applicable.
5. Prix et disponibilité
Les prix destinés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR), avec les taxes applicables.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée selon les informations figurant sur le site au moment de l'achat.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment le remboursement des sommes dues lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
Aucun frais supplémentaire non communiqué et non accepté ne sera ajouté après la confirmation du paiement.
6. Commandes et formation du contrat
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison.
Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier les caractéristiques des produits, les quantités, les frais applicables et le montant total.
La validation de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée au client.
Après réception de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée.
Nous pouvons procéder à des vérifications raisonnables lorsque cela est nécessaire à la prévention des fraudes ou à la bonne exécution du contrat.
7. Moyens de paiement et sécurité
Les commandes sont réglées au moyen des solutions de paiement proposées sur la page de validation, notamment les cartes bancaires acceptées par notre prestataire de paiement Authorize.Net.
Les transactions sont présentées en euros (EUR). Les éventuels frais de conversion appliqués par la banque du client dépendent des conditions de son établissement financier.
Les informations sensibles sont transmises au moyen de dispositifs de sécurité adaptés, notamment le chiffrement SSL/TLS et les mécanismes de protection appliqués par les prestataires de paiement.
CITY SUPPLIERS LLC ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les codes CVV dans ses propres systèmes.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de paiement.
8. Livraison et suivi des commandes
Nous proposons la livraison en France métropolitaine selon les conditions et destinations effectivement disponibles lors du passage de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.
La livraison standard est habituellement estimée entre 5 et 10 jours ouvrables après l'expédition, sous réserve du délai de livraison convenu lors de l'achat.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque l'expédition implique des formalités d'importation, les livraisons sont effectuées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid) annoncées, sans droits de douane ni taxes d'importation supplémentaires à régler par le destinataire.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées par e-mail après l'expédition.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
9. Annulation des commandes
Le client peut demander l'annulation de sa commande à tout moment avant son expédition, sans justification et sans frais d'annulation.
Lorsqu'une annulation est confirmée avant l'expédition, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement dans le cadre de notre procédure commerciale.
Le client peut alors exercer les droits de rétractation et de retour prévus par la législation applicable.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'annulation.
10. Rétractation, retours et remboursements
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, il dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant l'achat.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais légaux. Après réception et vérification d'un retour admissible, nous nous efforçons d'initier le remboursement sous 2 jours ouvrables, sans préjudice des obligations légales applicables.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Échanges et garanties légales
Les demandes d'échange commercial peuvent être présentées dans les 14 jours suivant la réception du produit, conformément aux conditions précisées dans notre politique applicable.
L'acceptation d'un échange commercial dépend notamment de l'état du produit et de la disponibilité de l'article de remplacement.
Les consommateurs bénéficient également des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander les mesures de mise en conformité prévues par la loi, sans frais dans les cas où la réglementation l'exige.
Les modalités sont présentées dans notre Politique d'échange.
12. Propriété intellectuelle et responsabilité
Les textes, images, photographies, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CITY SUPPLIERS LLC ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exception légale.
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations diffusées et le fonctionnement normal de la boutique.
Des interruptions techniques temporaires peuvent néanmoins survenir.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité légale concernant les produits vendus, l'exécution des commandes, les garanties obligatoires ou les droits impératifs des consommateurs.
13. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont collectées et traitées pour assurer le fonctionnement du site, la gestion des commandes et la fourniture des services demandés.
Les traitements soumis au GDPR sont réalisés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition lorsque leurs conditions sont réunies.
Les informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Politique GDPR.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de Floride, aux États-Unis, dans la mesure autorisée par les règles de droit international privé applicables.
Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs résidant habituellement en France des protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu du droit français et européen applicable, notamment conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008.
En cas de réclamation ou de différend relatif à une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter directement CITY SUPPLIERS LLC par e-mail :
Nous examinons les réclamations reçues et recherchons en priorité une solution amiable par correspondance électronique.
Cette procédure de réclamation par e-mail ne constitue pas une renonciation aux recours légaux. Le consommateur conserve, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation compétent ainsi que le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n'impose au consommateur français de renoncer à la compétence des juridictions que la loi lui reconnaît.
15. Service clientèle et coordonnées
Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement, veuillez contacter notre service clientèle avant d’expédier votre produit.
CITY SUPPLIERS LLC
151 CRANDON BLVD, 1020
KEY BISCAYNE, FL 33149
US
EIN : 88-2224540
E-mail : info@citysuppliersfrllc.com
Téléphone : +1 (305) 221-1125
Horaires du service clientèle : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (EST), hors jours fériés.
Veuillez ne pas retourner de produit à cette adresse sauf si notre service clientèle vous confirme expressément qu’elle constitue l’adresse de retour applicable.