1. Identification de l’entreprise

Le présent site de commerce électronique est exploité par CITY SUPPLIERS LLC, une société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) établie aux États-Unis, dans l’État de Floride.

CITY SUPPLIERS LLC exerce une activité de vente en ligne de produits destinés aux consommateurs et assure la gestion commerciale du site, la présentation des produits, le traitement des commandes et le service clientèle.

Les informations permettant d’identifier et de contacter l’entreprise figurent à la fin des présentes mentions légales.

2. Hébergement et fonctionnement du site

Notre site fonctionne sur la plateforme de commerce électronique Shopify, qui fournit les outils techniques nécessaires à la présentation des produits, à la gestion du site et au traitement des commandes.

Plateforme technique : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com

Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes liés aux prestataires techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page, logos, contenus éditoriaux et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à CITY SUPPLIERS LLC ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires, selon le cas.

Toute reproduction, copie, adaptation, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

4. Informations et présentation des produits

CITY SUPPLIERS LLC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, compréhensibles et actualisées que possible concernant les produits proposés à la vente.

Les descriptions, dimensions, matériaux, caractéristiques, disponibilités et prix sont présentés afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des principales caractéristiques du produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés.

En cas d’erreur manifeste dans une fiche produit, nous nous efforcerons de corriger les informations concernées dans les meilleurs délais, sans limiter les droits légaux du consommateur.

5. Responsabilité et disponibilité des services

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site ainsi que la disponibilité de ses principales fonctionnalités.

Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des interruptions techniques, des opérations de maintenance, des problèmes de réseau, des défaillances de services tiers ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable.

6. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement, d’analyse ou d’autres services nécessaires au fonctionnement du site.

Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et modalités de fonctionnement.

CITY SUPPLIERS LLC ne contrôle pas en permanence le contenu des sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

7. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, CITY SUPPLIERS LLC peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service clientèle, à la sécurité du site et au respect de ses obligations légales.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles françaises applicables en matière de protection des données sont applicables, les traitements concernés sont réalisés conformément aux principes et obligations correspondants.

Les personnes concernées peuvent bénéficier, selon les conditions prévues par la législation applicable, de droits relatifs notamment à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition au traitement de leurs données.

Pour obtenir davantage d’informations sur les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et l’exercice des droits applicables, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres cookies destinés, selon le cas, à mesurer l’audience, mémoriser certaines préférences ou assurer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la législation applicable. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour d’autres catégories de cookies, ceux-ci sont activés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Les visiteurs peuvent consulter et modifier leurs préférences en matière de cookies lorsque les outils correspondants sont disponibles sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique ou notre interface relative aux cookies.

9. Droit applicable et protection des consommateurs

CITY SUPPLIERS LLC est une entreprise établie aux États-Unis. Toutefois, lorsque nous vendons des produits à des consommateurs situés en France, les consommateurs continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables en vertu du droit français et, le cas échéant, du droit de l’Union européenne.

Les présentes mentions légales ne doivent pas être interprétées comme privant un consommateur d’un droit légal impératif dont il bénéficie.

En cas de réclamation, nous invitons le client à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution. Le consommateur conserve également les recours prévus par la législation applicable.

Les règles relatives à la vente à distance, notamment l’information précontractuelle, les délais de livraison et le droit de rétractation, restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation française.

10. Modification des mentions légales et coordonnées

CITY SUPPLIERS LLC se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales afin de refléter l’évolution de son activité, de ses services, de ses prestataires ou des exigences réglementaires applicables.

Toute modification sera publiée sur cette page. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes antérieures.

Pour toute question concernant l’entreprise, le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter notre service clientèle :

CITY SUPPLIERS LLC
151 CRANDON BLVD, 1020
KEY BISCAYNE, FL 33149, US

EIN : 88-2224540
E-mail : info@citysuppliersfrllc.com
Téléphone : +1 (305) 221-1125

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 EST.

Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande lorsque la demande concerne un achat, afin de permettre un traitement plus rapide du dossier.

Les présentes mentions légales n’ont pas pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du Code de la consommation français et des autres dispositions légales applicables.